Shipping + Handling

 

Article 1: Modalités et délais de livraison

1.1- Les Produits commandés sont, au choix de l'Acheteur, livrés à toute adresse partout dans le monde.

1.2- Les commandes sont acheminées au choix de l'Acheteur via So-Colissimo.

1.3- Dans les deux cas, l'Acheteur pourra vérifier le suivi de sa commande sur Internet. Nathalie Dumeix s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que la commande soit exécutée dans un délai de trente (30) jours au plus à compter du jour suivant celui de la validation de la commande, sauf cas de force majeure visée à l’article Droits de rétraction.

1.4- Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par l'Acheteur, en cas d'absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze (15) jours.

1.5- L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Nathalie Dumeix ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le Produit.

1.6- Les prix d'expédition sont calculés en fonction du poids du colis et du lieu de destination, selon les barèmes en vigueur par les services postaux. Pour toute livraison hors France métropolitaine, les frais de port sont dus quelque soit le montant de la commande. Toute réexpédition du fait d’une adresse de livraison erronée ou de non-collecte auprès des Services Postaux donnera lieu au règlement de frais complémentaires, après acceptation par l’Acheteur. En cas de refus de l’Acheteur de payer ces frais supplémentaires de réexpédition, la commande sera annulée et le prix de la commande sera remboursé sur le compte de l’Acheteur déduction faite des frais d’expédition engagés.

Article 2: Problèmes de livraison

2.1- Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ayant fait l'objet de la Commande.

Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire.

 Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.

2.2- Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par le Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

2.3- Le Client est seul responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat dû à un manque d'indication lors de la Commande (adresse erronée ou incomplète, erreur sur le nom…).

2.4 Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.

2.5- Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

2.6- Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le Vendeur par courrier électronique et renvoyer les Biens à l'adresse indiquée.

Article 3: Limitation de responsabilité

3.1 Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Nd ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits qui sont commandés.

3.2- Seule garantie consentie : les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée.

Article 4 : PROTECTION DES DONNEES

4.1 Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

4.2- Le protocole de sécurisation garantit une totale confidentialité des informations transmises. ND s'engage à ne transmettre ni exploiter aucune information personnelle de ses Acheteurs (loi "informatique et libertés" N° 78-17) sauf si elles sont liées à sa stricte activité.

4.3- Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" N° 78-017 du 6 janvier 1978 l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à toute communication des informations personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra en faire la demande auprès de Rouje par e-mail ou par courrier aux coordonnées visées à l’article 11.

4.4- Le traitement des informations nominatives relatives aux Utilisateurs fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : n°1359103.

Article 5 : RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

5.1- ND a une simple obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès et de commande sur le Site (processus de commande, livraison, service client, etc.).

5.2- La responsabilité de ND ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, dont notamment une grève des services postaux, la rupture de stock chez le fabricant, la destruction ou la perte totale du stock, l’arrêt de la production d’un modèle dont Rouje n’aurait pas été informé ainsi que tout autre évènement exceptionnel.

Article 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et artistique et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sauf accord préalable.

Article 7 : OFFRES COMMENERCIALES ET NEWSLETTERS

ND est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par ND ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.e

Article 8 : CONTACT

Par courrier à :
Nathalie Dumeix
Service Vente à Distance
10, rue Théophile Roussel
75012 Paris, FRANCE

Par e-mail à : nathalie.dumeix@online.fr

Par téléphone au : + 33 (0)1.43.46.00.22

Article 9 : INTEGRALITE DU CONTRAT

9.1- Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

9.2- En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

Article 10 : LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre les Parties sont soumises à la loi française.

 

L’intégralité du site est la propriété exclusive de la société ND. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de ND. ND ne garantit pas la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site et la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas d’éventuelles erreurs. Si vous en constatez merci de le signaler à : nathaliedumeix.fr. La société ND se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.